Avis relatif au traitement des données personnelles (Code de la vie privée – D. Lgs. 196/2003 tel que modifié par le D. Lgs. 101/2018 – Règlement UE 679/2016 sur le traitement des données personnelles – Art. 13)

Medici in Famiglia S.r.l. Impresa Sociale dont le siège social est situé Corso Lodi, 13 – 20135 Milan (MI), TVA : 08372680960 (ci-après, « Titolare »), en qualité de Responsable du traitement, vous informe conformément au D.lgs. 196/2003, tel que modifié par le D.lgs. 101/2018 (ci-après, « Codice Privacy ») et de l’art. 13 du Règlement UE n° 2016/679 (ci-après, « GDPR ») que vos données seront traitées selon les principes de liceité, loyauté et transparence, dans le respect des finalités et modalités indiquées ci-dessous, en les collectant dans la mesure nécessaire et exacte pour le traitement.

0. Préambule

Le présent avis relatif au traitement des données personnelles est fourni en complément de ce qui est déjà prévu dans la Politique de confidentialité de l’application dénommée Mindy Map à laquelle il convient de se référer pour de plus amples informations sur le traitement des données personnelles de l’utilisateur.

1. Catégories de données traitées et catégories de personnes concernées

Nous collectons et traitons les données personnelles des utilisateurs qui utilisent Mindy Map, en tant que personnes concernées par le traitement. L’appli est conçue pour des utilisateurs tels que, à titre d’exemple et de manière non exhaustive :

• parents et aidants ;
• \u00e9ducateurs et enseignants ;
• travailleurs sociaux ;
• personnel de santé.

Les catégories de données personnelles traitées sont :

• données identificatives, d’état civil et de contact : nom, prénom, numéro de code fiscal, genre, adresse de résidence, date et lieu de naissance, e-mail, numéro de téléphone ;
• nombre d’enfants ;
• éventuelles données relatives à des mineurs : date de naissance.

2. Finalités du traitement et bases juridiques

Vos données personnelles sont traitées aux fins suivantes :

a) pour satisfaire aux obligations précontractuelles et contractuelles découlant des relations en cours avec vous, conformément à l’art. 6, par. 1, let. b) du RGPD :

• vous permettre d’accéder à l’application Mindy Map,ainsi que de l’utiliser ;
• vous permettre de créer un compte ;
• exécuter le service ou la prestation demandée ;
• gérer tout litige pouvant survenir entre nous ;
• vous assister et répondre à vos demandes.

b) pour satisfaire aux obligations légales ou réglementaires conformément à l’art. 6, par. 1, let. c) du RGPD :

• obligations prévues par la loi, un règlement ou la réglementation communautaire ;
• répondre à une demande officielle d’une autorité publique ou judiciaire ;
• satisfaire aux obligations fiscales et comptables.

c) pour poursuivre un intérêt légitime, conformément à l’art. 6, par. 1, let. f) du RGPD :

• améliorer et développer nos produits et services ;
• défendre un droit légal et assurer notre défense en justice ;
• gestion informatique, y compris la gestion des infrastructures et la sécurité informatique.

d) sous réserve de votre consentement exprès et préalable, conformément à l’art. 6, par. 1, let. a) du RGPD :

1. vous envoyer – également par e-mail, SMS et MMS – du matériel publicitaire, des newsletters et des communications à caractère informatif et/ou promotionnel concernant les activités du Responsable ou des sujets d’intérêt pour les utilisateurs de l’application, sauf opposition de votre part exercée via les liens de unsubscribe figurant au bas des communications que nous vous envoyons. Le consentement est libre et facultatif et peut être retiré à tout moment [Marketing direct];
2. réalisation d’activités de profilage, à partir des informations relatives au nombre d’enfants et à leur date de naissance, visant à analyser vos intérêts ou préférences de participation possibles (par ex. types d’ateliers ou de cours sélectionnés) afin de vous soumettre des communications, invitations à des événements et activités réellement pertinents et utiles pour votre famille. Cette activité nous permet d’éviter l’envoi de propositions non adaptées aux étapes de développement des enfants ou à vos besoins de parent [Profilage];
3. traiter des données personnelles de mineurs sur lesquels vous exercez l’autorité parentale, dans le seul but de personnaliser nos communications, comme décrit au point 2.d.2) ci-dessus. [Traitement des données relatives aux mineurs].

3. Nature de la communication des données et conséquences du refus de répondre

La communication des données aux fins visées aux points 2.a), 2.b) et 2.c) est obligatoire pour tout ce qui est requis par les obligations légales et les obligations liées à la relation contractuelle, de sorte qu’un refus éventuel de les fournir en tout ou en partie peut entraîner l’impossibilité pour le Responsable d’exercer ces activités.

La communication des données aux fins visées aux points 2.d.1), 2.d.2) et 2.d.3) est facultative et n’aura aucune conséquence sur l’exécution des services proposés par le Responsable du traitement.

4. Modalités de traitement

Le traitement de vos données personnelles est réalisé au moyen des opérations indiquées à l’art. 4, n° 2) du RGPD, à savoir : collecte, enregistrement, organisation, conservation, consultation, élaboration, modification, sélection, extraction, comparaison, utilisation, interconnexion, blocage, communication, suppression et destruction des données. Vos données personnelles font l’objet d’un traitement tant sur support papier qu’électronique et/ou automatisé.

5. Accès et communication des données

Vos données pourront être rendues accessibles aux fins visées aux points 2.a), 2.b), 2.c) et, sous réserve de votre consentement exprès, 2.d.1), 2.d.2) et 2.d.3) à différentes catégories de destinataires, tels que :

• employés et collaborateurs du Responsable, le cas échéant, en leur qualité de personnes autorisées ou désignées pour le traitement et/ou d’administrateurs système ;
• à des sociétés tierces (à titre indicatif, consultants, partenaires commerciaux, sociétés/personnes physiques dont le Responsable fait appel pour l’exécution d’activités d’archivage des données, sociétés de conseil informatique et, plus généralement, sociétés réalisant des activités en sous-traitance pour le compte du Responsable). Ces sujets peuvent réaliser lesdites activités en qualité de responsables autonomes ou de sous-traitants externes.

Le Responsable pourra, en outre, communiquer vos données aux fins susmentionnées à :

• Organismes de surveillance, Autorités judiciaires, Forces de l’ordre, Entités publiques et tous les sujets auxquels la communication est obligatoire par loi pour l’accomplissement des finalités susmentionnées. Ces sujets traiteront les données en leur qualité de responsables autonomes du traitement.

Vos données ne seront pas diffusées.

6. Période de conservation

Aux fins visées aux points 2.a), 2.b) et 2.c), les données personnelles seront traitées et conservées pendant la période strictement nécessaire à la poursuite des finalités pour lesquelles elles ont été collectées et, en tout état de cause, au moins jusqu’à la désactivation et suppression de votre compte ; passé ce délai, les données seront supprimées ou rendues anonymes, sauf nécessité de conservation supplémentaire à des fins de défense en justice. Les données collectées et traitées dans le cadre des finalités de Marketing direct visées au point 2.d.1) ci-dessus seront traitées et conservées pendant 2 ans à compter de votre dernière inscription au service. Les données collectées et traitées dans le cadre des finalités de Profilage visées au point 2.d.2) ci-dessus seront traitées et conservées pour une durée maximale de 12 mois. Enfin, aux fins visées au point 2.d.3) ci-dessus, les informations relatives aux mineurs seront traitées jusqu’à ce qu’ils atteignent l’âge de quatorze ans, moment auquel, la finalité des services dédiés à l’enfance cessant et en vertu des normes en vigueur sur la capacité de consentement numérique en Italie, ces données seront supprimées ou rendues anonymes.

7. Transfert de données à l’étranger

Les données personnelles ne font pas l’objet d’un transfert en dehors de l’Union européenne. Toutefois, il est entendu que, si cela s’avérait nécessaire, nous pourrons transférer les données personnelles également vers des pays non EEE, en garantissant d’ores et déjà que ce transfert s’effectuera dans le respect des dispositions légales applicables :

• en cas de transferts internationaux de données personnelles en provenance de l’Espace économique européen (EEE) et à destination d’un pays non EEE, le transfert peut avoir lieu si la Commission européenne a reconnu qu’un pays non EEE offre un niveau de protection des données adéquat ; dans ce cas, vos données personnelles peuvent être transférées sur cette base ;
• pour les transferts vers des pays non EEE dans lesquels le niveau de protection n’a pas été reconnu comme adéquat par la Commission européenne, nous pourrons nous appuyer sur une dérogation applicable à la situation spécifique et/ou en adoptant les clauses contractuelles types prévues par la Commission européenne pour le transfert de données personnelles hors UE.

8. Droits de la personne concernée et modalités d’exercice

Nous vous informons que, à tout moment et lorsque les conditions sont réunies, vous pouvez exercer vos droits prévus aux art. 15 et suiv. du RGPD :

• obtenir la confirmation de l’existence ou non des données personnelles vous concernant et leur copie sous une forme intelligible ;
• obtenir la mise à jour, la rectification ou la complétion de vos données ;
• demander la suppression de vos données, dans les limites autorisées par la réglementation ;
• vous opposer, en tout ou en partie, au traitement des données personnelles vous concernant ;
• limiter le traitement, en cas de violation, de demande de rectification ou d’opposition ;
• demander la portabilité des données traitées électroniquement, fournies sur la base du consentement ou d’un contrat ;
• retirer le consentement au traitement de vos données, lorsque prévu ;
• concernant le profilage entièrement automatisé, obtenir l’intervention humaine du Responsable pour exprimer son opinion et contester la décision.

Si vous le jugez opportun, vous pourrez déposer une réclamation auprès de l’Autorité de contrôle compétente en matière de protection des données personnelles.

Pour exercer vos droits, vous pouvez contacter le Responsable du traitement à l’adresse e-mail suivante : dpo@centrowelcomed.it.